La trottinette électrique s’est imposée comme un moyen de transport urbain populaire, offrant une alternative pratique et écologique pour les déplacements en ville. Il est cependant crucial de se souvenir que l’utilisation de ces engins est soumise à une réglementation stricte, et que les infractions peuvent avoir des conséquences sur votre permis de conduire. Trop souvent, on considère à tort les infractions commises en trottinette comme des délits mineurs sans impact. Or, la réalité peut être bien différente.
Il est donc essentiel pour tous les utilisateurs de comprendre si une contravention en trottinette peut entraîner un retrait de points sur le permis. De même, il est important de savoir comment vérifier son solde de points après un incident. Nous aborderons également l’assurance et les recours possibles.
Infractions en trottinette et leur incidence sur le permis de conduire
Cette partie examine l’incidence des infractions commises en trottinette électrique sur le permis de conduire. Nous clarifierons les règles générales, les types d’infractions pouvant mener à une perte de points, les situations particulières et les mesures à adopter pour préserver son permis en utilisant une trottinette électrique. Nous traiterons des sujets « Infraction trottinette perte points permis » et « Code de la route trottinette électrique points permis »
Principe général : une infraction en trottinette Peut-Elle entraîner un retrait de points ?
Le principe est simple : si la faute commise en trottinette correspond à une infraction prévue par le Code de la route et entraînant un retrait de points, votre permis de conduire sera affecté. Ceci est valable même si vous n’avez pas votre permis physique sur vous au moment de l’infraction. Visualisez le schéma : Infraction en trottinette -> Correspondance avec une infraction du Code de la route (avec retrait de points) -> Retrait de points sur le permis.
Par exemple, être contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée en conduisant une trottinette expose à une amende, une suspension de permis et un retrait de points, tout comme en voiture. La vitesse, même si souvent limitée par la trottinette, peut aussi avoir des suites si elle est excessive dans certains lieux.
Quels types d’infractions en trottinette entraînent un retrait de points ?
Divers types d’infractions commises en trottinette électrique peuvent causer un retrait de points sur votre permis. Il est donc primordial de les connaître, ainsi que les conséquences possibles. Voici quelques exemples courants :
- Conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
- Excès de vitesse (si applicable et mesurable)
- Absence d’assurance
- Non-respect du code de la route (feux rouges, sens interdits…)
- Circulation sur un trottoir (si interdit)
- Transport d’un passager (si non autorisé)
- Non-respect de l’âge minimal requis (14 ans)
Selon une étude de l’IFSTTAR, environ 5% des accidents de trottinettes sont liés à l’alcoolémie. IFSTTAR – Etude sur les accidents de trottinettes . Le non-respect des règles de circulation serait responsable d’environ 15% de ces accidents
| Infraction | Nombre de Points Retirés | Amende Forfaitaire |
|---|---|---|
| Conduite en état d’ivresse | 6 | 135 € (minorée à 90 €) |
| Excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limitation) | 6 | 1500 € |
| Défaut d’assurance | Aucun retrait, mais amende importante | 750 € (minorée à 600 €) |
| Franchissement d’un feu rouge | 4 | 135 € (minorée à 90 €) |
Cas particuliers et responsabilités engagées
Certains cas requièrent une attention particulière. Si l’infraction est commise par un mineur, la responsabilité revient généralement aux parents ou tuteurs. Cela peut aussi affecter la possibilité de suivre un apprentissage anticipé de la conduite. Inversement, si une personne pousse sa trottinette à la main, elle est considérée comme piéton, et les infractions n’ont pas d’effet sur son permis.
L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a recensé 2 543 accidents avec des trottinettes en 2023. ONISR – Bilan 2023 de la sécurité routière . Une enquête de l’association Prévention Routière indique que 45% des utilisateurs de trottinettes méconnaissent les règles qui leur sont applicables. Association Prévention Routière – Enquête sur les connaissances des utilisateurs de trottinettes .
Mesures préventives essentielles en trottinette
Le meilleur moyen d’éviter tout retrait de points est de suivre scrupuleusement le Code de la route, y compris en trottinette : limitations de vitesse, signalisation, sens de circulation, zones interdites. Il est également capital d’avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages potentiels à autrui. Enfin, portez un casque et utilisez des équipements de visibilité (gilet réfléchissant notamment), surtout de nuit.
De plus, tenez-vous informé des évolutions réglementaires concernant les trottinettes, car les règles sont susceptibles de changer. En adoptant ces mesures, vous minimiserez les risques et préserverez votre permis.
Comment consulter votre solde de points après une infraction en trottinette électrique
Cette section explique pas à pas comment vérifier votre solde de points après une infraction. Un contrôle régulier, surtout après un incident, vous informe de votre situation et vous permet d’agir rapidement si des points ont été retirés. Nous aborderons « Vérifier solde points permis après trottinette », « Perte points permis trottinette que faire » et « Sécurité routière trottinette électrique points permis ».
Pourquoi vérifier régulièrement votre solde de points ?
Même sans infraction récente, contrôler régulièrement votre solde de points est primordial. Cela vous assure de son exactitude et de la détection d’éventuelles anomalies. Vous connaîtrez ainsi votre situation et pourrez prendre les mesures nécessaires si des points ont été retirés, par exemple, vous inscrire à un stage de sensibilisation. Près de 200 000 conducteurs suivent ces stages chaque année. Legifrance – Article sur les stages de sensibilisation .
Un solde bas peut avoir des conséquences importantes : réception d’une lettre 48, vous alertant et conseillant de réagir. Un solde nul invalide votre permis, vous obligeant à le repasser. Mieux vaut donc anticiper et agir vite en cas de perte de points.
Les différentes méthodes de consultation
Plusieurs options s’offrent à vous pour consulter votre solde de points, chacune avec ses avantages :
- Consultation en ligne (Télépoints) : Rapide et pratique, elle permet de consulter votre solde à tout moment, avec une connexion internet. Il faut créer un compte sur Télépoints et s’identifier via FranceConnect.
- Consultation par courrier : Demandez un relevé d’information intégral à la préfecture de votre département, en envoyant une lettre avec copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée. Les délais sont plus longs qu’en ligne.
- Consultation auprès d’une auto-école agréée : Certaines auto-écoles proposent ce service. Rendez-vous sur place avec votre pièce d’identité. Ce service peut être payant.
Les informations essentielles à préparer
Quelle que soit la méthode choisie, munissez-vous de votre numéro de permis. Il est indispensable pour accéder à votre solde et figure sur votre permis ou votre relevé d’information intégral.
Vérifiez aussi l’exactitude des informations de votre permis (nom, adresse, date de naissance) et signalez toute erreur à la préfecture.
Conseils pratiques pour une consultation simple et rapide
Pour faciliter la consultation de votre solde, voici quelques conseils :
- Contrôlez votre solde régulièrement, au moins une fois par an.
- Réagissez vite en cas de perte de points, en vous inscrivant à un stage.
- Conservez précieusement votre numéro de permis.
- Vérifiez l’exactitude de vos informations personnelles.
- Contactez la préfecture en cas de questions ou difficultés.
Que faire en cas de perte de points et comment les récupérer ?
Cette partie aborde les conséquences d’un solde bas et les moyens de récupérer des points. Connaître les étapes à suivre en cas de perte de points permet d’éviter l’invalidation du permis. Nous allons maintenant aborder la partie « Récupérer points permis infraction trottinette »
Quelles sont les conséquences d’un solde de points bas ?
Un solde de points bas a des conséquences sur votre permis. Vous recevrez d’abord une lettre 48, vous informant de votre situation et vous conseillant un stage de sensibilisation. Si vous continuez à commettre des infractions, votre solde peut atteindre zéro, invalidant votre permis. Environ 10 000 permis sont invalidés chaque année. Source INSEE – Invalidation de permis de conduire .
L’invalidation interdit de conduire pendant six mois à un an, selon les cas. Pour reconduire, il faut repasser le code et parfois la conduite. Il est donc préférable de ne pas en arriver là en réagissant rapidement.
Comment récupérer des points perdu ?
Il existe deux moyens de récupérer des points : la récupération automatique après un certain temps sans infraction, et le stage de sensibilisation.
- Récupération automatique : Si vous ne commettez aucune infraction pendant six mois après un retrait d’un seul point, ce point est réattribué. Sans infraction pendant deux ans après un retrait de plusieurs points, vous récupérez tous vos points, dans la limite de 12.
- Stage de sensibilisation : Ce stage de deux jours permet de récupérer quatre points, dans la limite de 12. Inscrivez-vous dans un centre agréé et payez les frais (200 à 300 euros).
| Méthode de Récupération | Points Récupérés | Conditions | Délai |
|---|---|---|---|
| Récupération automatique (1 point) | 1 | Aucune infraction pendant 6 mois | 6 mois |
| Récupération automatique (Total) | Variable | Aucune infraction pendant 2 ans | 2 ans |
| Stage de sensibilisation | 4 | Solde > 0, pas de stage depuis 1 an | Immédiatement après le stage |
Conseils pour prévenir la perte de points
Le meilleur moyen de préserver votre permis est une conduite responsable et le respect strict du Code de la route :
- Respectez les limitations de vitesse.
- Ne conduisez pas sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
- Attachez votre ceinture de sécurité (si applicable).
- Respectez les feux et les priorités.
- Ne téléphonez pas en conduisant.
- Soyez courtois avec les autres usagers.
Que faire en cas d’invalidation de votre permis ?
Si votre permis est invalidé, vous devez attendre six mois avant de pouvoir le repasser. Vous devrez vous inscrire à l’examen du code, et parfois à la conduite. Si vous avez le permis depuis moins de trois ans, repassez les deux. Si vous l’avez depuis plus de trois ans, seul le code est requis.
Une fois les examens réussis, vous aurez un nouveau permis avec six points. Vous devrez respecter les règles de la période probatoire pendant trois ans, avec un disque « A » et des limitations de vitesse spécifiques. Enfin, nous aborderons le thème « Législation trottinette électrique points permis ».
Assurance et recours : ce qu’il faut savoir
Il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile lorsque vous utilisez une trottinette électrique. En cas d’accident, cette assurance couvrira les dommages que vous pourriez causer à autrui. Il existe également des assurances spécifiques pour les trottinettes électriques, qui peuvent offrir une couverture plus étendue, notamment en cas de vol ou de dommages matériels à votre propre engin.
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, vous avez la possibilité de contester l’infraction. Pour cela, vous devez adresser une requête en exonération à l’officier du ministère public, en joignant les justificatifs nécessaires. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit routier pour maximiser vos chances de succès.
Responsabilité et sécurité en trottinette électrique
L’utilisation d’une trottinette électrique engage votre responsabilité et requiert une bonne connaissance des règles de sécurité. Le respect du Code de la route, le contrôle régulier de votre solde de points et une réaction rapide en cas de perte de points sont essentiels. Une conduite responsable et une information régulière sur la réglementation vous permettront de préserver votre permis et de contribuer à la sécurité de tous. Nous terminerons en précisant « Amende trottinette électrique points permis »
En suivant ces conseils, vous profiterez pleinement des avantages de la trottinette tout en minimisant les risques et en protégeant votre permis. La sécurité routière est l’affaire de tous, chaque geste compte.