L’essor des trottinettes électriques a transformé notre manière de nous déplacer en ville, offrant une alternative pratique et écologique aux transports traditionnels. Parmi les modèles disponibles, les trottinettes biplaces connaissent un succès grandissant, séduisant ceux qui souhaitent partager leurs trajets. Cependant, l’usage à deux soulève des questions cruciales concernant la couverture. En effet, une simple assurance pour trottinette est-elle suffisante pour couvrir les risques liés au transport d’un passager ? Quelles sont les obligations légales à respecter pour une conformité totale ?
Nous clarifierons l’obligation assurance trottinette biplace, identifierons les risques spécifiques liés à cet usage, présenterons les différentes options de protection disponibles et vous donnerons des conseils précieux pour choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.
Cadre légal : ce que dit la loi sur la protection des trottinettes électriques à deux places
Avant de prendre la route avec votre trottinette biplace, il est primordial de bien comprendre le cadre légal qui encadre son utilisation. Cette section détaille les obligations d’assurance et les spécificités liées à l’usage à deux, afin de vous assurer une pratique en toute légalité. Assurance EDPM 2 personnes.
Définition légale de la trottinette électrique
Selon l’article R.311-1 du Code de la route, la trottinette électrique est classée dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Cette classification implique des règles spécifiques concernant l’usage, l’équipement et, bien sûr, la couverture. Il est important de noter que la vitesse maximale autorisée pour un EDPM est de 25 km/h (Article R413-11 du Code de la route) . Dépasser cette limite peut entraîner une amende et potentiellement invalider votre assurance.
Obligation d’assurance
La loi est claire : tout EDPM, y compris la trottinette électrique 2 places, doit obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile (RC). Cette assurance RC a pour but de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d’accident, que ce soit des dommages corporels ou matériels. L’obligation d’assurance est inscrite dans le Code des assurances et son non-respect est passible de sanctions. Loi assurance trottinette électrique.
- La responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers.
- L’assurance est obligatoire pour tous les EDPM, y compris les trottinettes 2 places.
- Le défaut d’assurance est passible d’amendes et de la confiscation de la trottinette.
Spécificités liées à l’usage à deux
L’utilisation d’une trottinette à deux nécessite une attention particulière. Avant de prendre un passager, vérifiez scrupuleusement les spécifications techniques fournies par le constructeur. De nombreux modèles ne sont pas conçus pour supporter le poids de deux personnes, ce qui peut compromettre la sécurité et, surtout, engager votre responsabilité en cas d’accident. Couverture responsabilité civile trottinette 2 places. L’assurance standard RC couvre-t-elle automatiquement votre passager ? La réponse n’est pas toujours affirmative et nécessite une vérification auprès de votre assureur. Certaines polices RC excluent explicitement la prise en charge des dommages causés à un passager si l’utilisation de la trottinette à deux n’est pas conforme aux spécifications du constructeur.
- Consultez le manuel du constructeur pour vérifier si la trottinette est conçue pour deux personnes.
- Assurez-vous que votre assurance RC couvre le transport d’un passager.
- En cas de doute, contactez votre assureur pour une extension de garantie.
Focus sur la plaque d’immatriculation
Depuis le 1er juillet 2020, tous les EDPM doivent être identifiés par une plaque d’immatriculation (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019) . Cette obligation a pour objectif de faciliter l’identification des véhicules en cas d’infraction ou d’accident. L’absence de plaque d’immatriculation peut entraîner une amende de 135 euros <a href= »https://www.legi